• Maryse PECHEVIS Avocate à Montpellier
  • Maryse PECHEVIS Avocate à Montpellier
  • Maryse PECHEVIS Avocate à Montpellier
  • Maître Maryse PECHEVIS  Avocat Montpellier
  • Maryse PECHEVIS Avocate à Montpellier

1ère Consultation :
La première consultation est facturée 150 euros TTC.
Si elle est suivie d'une ouverture de dossier au sein du cabinet, cette somme sera défalquée du coût total de la procédure à venir.

 

Procédure : 
Les honoraires du Cabinet sont déterminés sur la base d'un taux horaire avocat de 200 € HT pour dossiers et 230 € HT pour dossiers spécifiques, sauf à ce qu'il soit convenu d'une facturation au forfait.
A ces sommes, s'applique une TVA au taux de 20 %.

Dans certains types de procédures (droit du travail, préjudices corporels et moraux, prestations compensatoires en matière de divorce, enjeux financiers), il peut être convenu d'un honoraire forfaitaire extrêmement réduit au regard des diligences à mener, compensées par la fixation d'un « honoraire de résultat ».

Cela signifie qu'en plus de l'honoraire fixe, l'Avocat percevra un pourcentage sur les sommes qu'il aura réussi à obtenir pour son client grâce à ses diligences. Le montant de l'honoraire fixe et le pourcentage sont définis entre l'Avocat et le client par le biais d'une convention signée par les deux parties.

De ce fait, la rémunération de l'Avocat est liée au résultat obtenu sur le dossier.

Cet honoraire de résultat est également soumis à une TVA à 20%.

 

Devant la Cour d'Appel, les deux parties doivent régler un timbre fiscal de 225 euros.

Pour chaque plaidoirie, il conviendra d'ajouter un droit de plaidoirie d'un montant de 13 €.

Les frais de déplacement sont facturés séparément.

Les frais d'huissier de délivrance des actes et de signification des décisions de justice sont à la charge du client.

Lors d'une procédure contentieuse, l'avocat demande généralement à ce que la partie adverse soit condamnée à payer à son client une somme au titre des frais irrépétibles, somme qui est justement destinée à compenser les frais exposés par son client pour faire valoir ses droits.

Enfin le cabinet accepte éventuellement de traiter certains dossiers au titre de l'aide juridictionnelle.

 

Quelques exemples qui peuvent être modifiés suivant la complexité ou la simplicité du litige, et augmentés si des événements non prévisibles surviennent et ajoutent des diligences à mener :

 

Divorce par requête conjointe : à partir de 1000 euros HT
Divorce par requête séparée mais amiable : à partir de 1800 euros HT
Divorce par requête séparée pour faute : à partir de 2200 euros HT
Requête devant le JAF hors divorce : 1200 euros HT + 200 € si référé
Référé expertise, résiliation de bail, etc devant le  TI et TGI : à partir de 800 euros HT
Procédure devant le tribunal d'instance : 1000 à 1500 euros HT
Procédure devant le Tribunal de Grande Instance : à partir de 1800 euros HT
Rédaction d'une plainte pénale : 500 euros HT
Rédaction d'une mise en demeure : 250 euros HT
Procédure devant le tribunal de police : 1000 euros HT
Procédure devant le tribunal Correctionnel : à partir de 1000 euros HT
Procédure de CRPC : 600 euros HT
Procédure de composition pénale : 400 euros HT

Procédure devant le Conseil des prud'hommes : à partir de 1200 euros HT, Aide juridicitonnelle acceptée, convention d'honoraires

Procédure devant le tribunal Administratif : à partir de 1000 euros HT + 500 euros HT pour un référé