• Maryse PECHEVIS Avocate à Montpellier
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  • Maître Maryse PECHEVIS  Avocat Montpellier
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En conseil comme au contentieux, les avocats du cabinet vous accompagnent dans toutes vos problématiques juridiques liées au droit social et au droit du travail, et notamment :

Durant la période de licenciement ou de rupture conventionnelle

Que vous soyez employeur ou salarié, notre cabinet peut vous accompagner durant cette phase sensible, qui met un terme à la relation de travail.
Cela peut aller du simple conseil, ou, concernant les employeurs, à la gestion de la procédure de licenciement

En matière de litige prud'homal

Le droit du travail est particulièrement dense et complexe, et nécessite l'assistance d'un Avocat qui connait le contentieux prud'homal.

Que l'on soit employeur ou salarié, faire valoir ses droits devant le Conseil de Prud'hommes nécessite d'une part la parfaite connaissance du droit de travail et d'autre part une force de conviction.

Le Conseil de Prud'hommes est souvent saisi par des salariés qui contestent leur licenciement et demandent des dommages et intérêts, des rappels de salaire, une indemnité compensatrice de préavis ou le paiement de l'indemnité de licenciement...

Toutes les demandes présentées devant le Conseil de Prud'hommes doivent motivées juridiquement par références au Code du Travail ou aux Conventions Collectives.

Les spécificités du Droit du Travail justifient l'assistance d'un Avocat, qui pourra motiver juridiquement les demandes du salarié et les exposer au Conseil de Prud'hommes, ou au contraire démontrer au Conseil de Prud'hommes que les demandes du salarié ne sont pas justifiées juridiquement parlant.

En matière d'accident du travail

Lorsqu'un accident du travail survient, il est possible d'obtenir une indemnisation complémentaire par rapport aux prestations versées par la CPAM en recherchant la faute inexcusable de son employeur.

La procédure suivie dans ce cas de figure est particulière, puisqu'elle relève d'une juridiction spéciale : le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS).

1- Après l'accident : l'intervention de la CPAM

La CPAM prend automatiquement en charge les frais de santé et verse des indemnités journalières jusqu'à la consolidation (stabilisation) de l'état de santé de la victime.

Dès la consolidation, un taux d'invalidité est fixé et entraîne le versement d'un capital (s'il est inférieur à 10%) ou d'une rente.

Notre cabinet pourra intervenir au cours de ce délai entre l'accident et la consolidation afin de vous aider à réunir les pièces nécessaires à l'établissement de la faute inexcusable de l'employeur : (plainte, courrier à l'Inspection du travail, attestations de collègues, photographies des lieux datées...)

2- Après la consolidation : La tentative de conciliation devant la CPAM

Ce n'est qu'à compter de la consolidation de l'état de santé de la victime que la procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur peut réellement débuter.

Notre cabinet enverra un courrier à la CPAM afin de solliciter la mise en place d'une réunion de conciliation avec l'employeur sur la question de la faute inexcusable.

Si l'employeur ne reconnaît pas sa faute, un PV de non-conciliation sera établi et produit au juge.

3- La saisine du TASS en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur

Notre cabinet saisira le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) afin de faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur.

Nous solliciterons la majoration de la rente versée par la CPAM et le versement d'une indemnisation complémentaire. Celle-ci peut être très importante.

Le TASS rendra deux décisions :
La 1ère reconnaissant la faute inexcusable, ordonnant une expertise, et le versement d'une provision,
La 2ème, après l'expertise, pour déterminer le montant de l'indemnisation.